1. Introduction
La Cagette Verte (« nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de livraison et de services sous la marque La Cagette Verte, comprenant un site Web, www.lacagetteverte.ma, (ci-après désigné par le terme « Application »), ainsi qu’une infrastructure facilitant la vente et l’achat de divers produits de consommation et services (« produits ») au Maroc (« Territoire »). Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux Clients et Utilisateurs de l’Application, régissant leur utilisation de l’Application et de tous les services associés. En utilisant notre Application, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité ou une partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre Application.

2. Définitions
“Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions. “Vous”, “votre”, et “vos”, “L’acheteur” la personne accédant au site internet, et passant commande pour un produit que nous y proposons (panier…). L’accès à www.Lacagetteverte.ma par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente. “Nous”, “notre”, “nos” ‘’La Cagette Verte se réfèrent à l'entreprise La Cagette Verte dont le siège social est au 147 Bd La Résistance, Résidence AFA Etage 1 N°16 Casablanca. “Paniers” se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons via notre site internet. “Site internet” se réfère à notre site internet www.lacagetteverte.ma.

3. Inscription et compte
L’inscription sur notre Application est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant l’Application ou en acceptant ces conditions générales, vous garantissez avoir au moins 18 ans. Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Application en complétant et soumettant le formulaire d’inscription disponible. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes. Lors de la création de votre compte sur notre Application, vous devrez fournir une adresse électronique / ID (nom d’utilisateur) et un mot de passe, vous engageant à :

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe ;
• Nous informer immédiatement en cas de divulgation de votre mot de passe ;
• Accepter les présentes Conditions d’utilisation ;
• Accepter la Politique de confidentialité des données.

Nous nous réservons le droit de suspendre, annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, et sans préavis ni explication. Vous avez la possibilité de vous désinscrire et de supprimer votre compte sur notre Application à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lacagetteverte.ma.

4. Conditions Générales de Vente/Utilisation
En utilisant notre Application, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants : Notre Application offre un service de livraison d’alimentation fraîche destinée à la préparation (les « Services »). Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lacagetteverte.ma. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les frais de service seront débités de la carte de crédit/débit que vous avez sélectionnée pour le paiement de la commande. Les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance, ainsi que tout autre frais et charges accessoires seront à la charge de l’utilisateur uniquement s’ils sont expressément et clairement indiqués dans la liste et le descriptif des produits et services concernés.

5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite passer commande pour un produit sur notre site web, doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement selon les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, www.lacagetteverte.ma, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse de livraison). Assurez-vous que les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.

6. Prix et Paiements
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dirham marocain. La Cagette Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de La Cagette Verte jusqu'au paiement complet du prix.

7. Paiement sécurisé par carte bancaire via PAYZONE
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme PAYZONE de la société PAYZONE MAROC. La connexion entre le site marchand et la plateforme PAYZONE est sécurisée par le protocole TLS 1.2, garantissant le traitement confidentiel de vos données bancaires.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter La Cagette Verte.

9. Annulation, Retours et Remboursements
En acceptant les présentes conditions générales, vous comprenez que les produits périssables ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d’un service, la réclamation doit être effectuée dans l’heure qui suit la réception de la commande.

10. Protection des données
Les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données disponibles sur notre Application.

11. Propriété intellectuelle et marques déposées
La Cagette Verte et ses partenaires détiennent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur le matériel et tout contenu de notre application.

12. Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait limiter une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable.

13. Modification
Nous nous réservons le droit de réviser périodiquement les présentes conditions générales.

14. Coordonnées de Notre Société
L’Application La Cagette Verte est exploitée par La Cagette Verte, SARL à associé unique, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 632333. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lacagetteverte.ma.